Déposée le 8 janvier 2004 par l'association loi 1901 MUTUELLE DU LIMOUSIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUELLE 87 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-08 du 20 février 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 MUTUELLE DU LIMOUSIN domicilié(e) 62, Boulevard Gambetta, BP 420,87011 LIMOGES CEDEX - 87011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 063 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre COMES MUTUELLE DU LIMOUSIN domicilié(e) 62, Boulevard Gambetta, BP 420,87011 LIMOGES CEDEX - 87011 - France.
La marque MUTUELLE 87 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3267592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE DU LIMOUSIN Association Loi 1901 - 62, Boulevard Gambetta, BP 420,87011 LIMOGES CEDEX - 87011 - France - SIREN 778063073
Monsieur Jean-Pierre COMES MUTUELLE DU LIMOUSIN - 62, Boulevard Gambetta, BP 420,87011 LIMOGES CEDEX - 87011 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillon) services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) – gestion de fichiers informatiques – organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires – location d'espaces publicitaire – diffusion d'annonces publicitaire – relation publiques. Assurances – mutuelles complémentaire santé – prévoyance retraite épargne. Education – formation – activités culturelles – information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs – publication de livres – production de films. Sur bandes vidéo – organisation de concours organisation et conduite de colloques – conférences ou congrès – organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs – réservation de places de spectacles – services de jeux proposés en ligne publication électronique de livres et périodiques en ligne – micro édition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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